Liens et documentation utile


  • >Vous êtes ici
  • >FACCC.FR
  • >Espace juridique
  • >Liens et documentation utile
AVOCATS :
pour vous aider dans vos démarches, consultez notre liste d'avocats - liste non exhaustive

ANIMAUX DANGEREUX ET ERRANTS :
Article L211-11 du Code Rural

AUXILIAIRE DE CHASSE :
Note rédigée par le service juridique FACCC. Cette note s'appuie sur un cas de jurisprudence et des précisions apportées par l' ONCFS à ses agents, dans le cadre d'un document interne édité en 2013, "auxiliaire de chasse".


ENTRAINEMENT DES CHIENS COURANTS :
Téléchargez un modèle de demande d’autorisation pour entraîner vos chiens courants entre l’ouverture générale et le 31 mars.


REGLEMENTATION DES CHENILS :
Téléchargez l'article paru dans le hors-série "Chenil" traitant de la réglementation relative au chenil.
L'installation d'un chenil : droits et obligations sur le site chiens-online.com (SCC)


SITE DE L’ANCGG :
L'ANCGG a développé un volet détaillé des dispositions juridiques existantes en matière de chasse. Sa consultation peut être intéressante. Attention : certaines mises à jour peuvent manquer. Pour y accéder, cliquez ici.


SITE LEGIFRANCE / CODE DE L’ENVIRONNEMENT :
Pour l'essentiel, le Code de l'Environnement gère toutes les dispositions relatives à la chasse, son exercice et son organisation. Pour le consulter, cliquez ici.


SITE DE L’ONCFS :
Rubrique "Chasser dans les règles"


 

 Haut de page ↑

Adhérez

à la FACCC !


  • Recevez notre revue trimestrielle Chien courant
  • Accédez à l'application Mes Chiens
  • Bénéficiez de notre protection juridique
  • Participez à nos concours
  • Accédez à la boutique FACCC
  • Bénéficiez de réductions auprès d'enseignes partenaires

En savoir plus...

Application mobile « Mes chiens »
Offrir une adhésion à un(e) ami(e)
Faire découvrir ce site à un(e) ami(e)
Magazine "Chien courant"

Partenaires Privilège

Parcs et enclos

Les bonnes adresses de parcs et enclos, pour entraîner ses chiens, partout en France !

La reproduction totale ou partielle de ce site internet est formellement interdite, sur quelque support que ce soit, sans l'accord express de FACCC - Tous droits réservés 2013